Dans une interview accordée au Monde, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé réfléchir à la suppression progressive de « tous les cerfa » d’ici 2030, ces formulaires qui permettent de réaliser un large panel de formalités administratives. Pour vous...

Récemment le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié un nouveau dossier sur les « Départs anticipés ». L’objectif de ce document ? Offrir un panorama des dispositions qui permettent de liquider votre retraite avant l’âge légal ou d’arrêter de travailler...

Pédicures-podologues, la loi vous a donné la possibilité de changer de régime social et d’intégrer celui des libéraux d’ici le 31 décembre 2023. Finalement, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 vous accorde un délai supplémentaire : vous avez...

Vous êtes professionnel libéral relavant de la CIPAV et avez été impacté par la crise sanitaire ? Bonne nouvelle, vous êtes concerné par le dispositif mis en place pour permettre aux indépendants touchés par la crise sanitaire du Covid-19 de bénéficier de trimestres...

Vous êtes employeur et vous abondez le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) de vos salariés ? La Cour de cassation a rendu le 1er février dernier un arrêt qui devrait vous intéresser. Elle a en effet jugé que la mise en place d’un taux unique...

Vous en avez surement entendu parler et vous vous posez la question : le rachat de trimestre, est-ce une opération intéressante ? Et combien ça coûte en 2024 ? Nous vous expliquons tout dans cet article ! Le rachat de trimestres : c’est quoi ? comment ça fonctionne ?...

Après avoir connu une hausse de 7,1 % en 2023, les cotisations des complémentaires santé ont continué à flamber en 2024. Alors que la Mutualité Française a annoncé une revalorisation moyenne de 8,1 %, il n’en serait rien. Selon l’association de consommateurs UFC-Que...

Depuis le 1er janvier 2024, vos enfants mineurs peuvent débloquer de façon anticipée les sommes bloquées dans tous leurs plans d’épargne retraite : PER individuel (PERIN), PER d’entreprise collectif (PERECO), et PER d’entreprise obligatoire (PERO). En contrepartie, il...

Si vous avez tenté de créer, modifier, ou cesser une activité indépendante en 2023, vous avez peut-être constaté les importants dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)....

Vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) ? Bonne nouvelle ! Le Conseil d’administration de l’institution a approuvé la revalorisation de votre pension de retraite complémentaire à...

Souvenez-vous, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a instauré un dispositif d’indemnités journalières pour l’ensemble des professions libérales au 1er juillet 2021. Jusqu’alors, seule la moitié des caisses de libéraux accordait des indemnités...

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au partage de la valeur est conclusive. Le petit groupe de députés et de sénateurs est en effet arrivé, mercredi 15 novembre, à une version commune du texte, dont l'objectif est de démocratiser l’épargne...

Après l’utilisation d’un nouveau 49.3 par Élisabeth Borne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte procède à quelques amélioration du dispositif de la...

Pour préparer votre future retraite, vous êtes déjà nombreux à vous être tournés vers les Plans d’épargne retraite (PER), commercialisés en France depuis le 1er octobre 2019. Vous souhaitez optimiser votre imposition pour l’année 2023 ? Pensez à effectuer vos...

Votre complémentaire santé d'entreprise, communément appelée mutuelle d'entreprise, prévoit la couverture obligatoire de vos ayants droit (conjoint, enfants) ? Dans ce cas, votre employeur doit financer la moitié de votre cotisation globale, dite « famille ». Le...

La loi relative à l’industrie verte, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023, prévoit dans son article 38 l'encadrement des transferts collectifs des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers les plans d’épargne retraite d’entreprise...

Vous êtes professionnel libéral affilié à la Cipav ? Vous faites peut-être partie des plus de 350 000 travailleurs indépendants qui bénéficient d’un droit d’option pour rejoindre la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cipav ou SSI ? Vous n’avez plus que quelques...

  En janvier 2023, le gouvernement français a dévoilé son projet ambitieux pour l'avenir du système de retraite du pays. Cette réforme vise à équilibrer le système de retraite et à garantir sa pérennité pour les générations à venir. Voici un aperçu des principaux...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier, a acté l’abandon du projet de transfert du recouvrement cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF. A l’origine prévue pour le 1er janvier 2022...

A la faveur de la réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, le taux de surcote des professions libérales est relevé, passant ainsi de 0,75 % à 1,25 %. Mesure passée presque inaperçue, elle pourrait pourtant avoir un impact non négligeable sur le...

Dans son rapport (page 43) sur les comptes de la Sécurité sociale publié en septembre 2023 dans le prolongement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation du...

Peu sollicité jusqu’à ce jour, le dispositif de la retraite progressive pourrait être la solution pour un départ en douceur avant 64 ans. Deux décrets publiés au journal officiel, en date du 11 août 2023, détaillent les aménagements apportés par la réforme portant...

 :vec un peu de retard, deux décrets ont été publiés le 11 août 2023 concernant le dispositif du cumul emploi retraite tel que modifié par la loi portant réforme sur les retraites applicable à compter du 1er septembre 2023. Ils apportent notamment des précisions sur...

Nous y sommes ! La réforme des retraites introduite par la loi du 14 avril 2023 entre en vigueur au 1er septembre 2023. Voici un tour d’horizon des principaux changements, actés par décrets, qui peuvent vous concerner. Relèvement progressif de l’âge légal de départ à...

Dès le 1er octobre 2023, l’exécutif envisage de réduire les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale via un transfert de 30 à 40 % des charges vers les complémentaires santé. En effet, le montant du transfert de charges, consacrés aux soins...

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté le 21 juin 2023 son rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France notamment au regard de l’impact de la réforme en cours sur l’âge de départ, la pension de liquidation, la durée de...

Il était très attendu : le décret d’application relatif à l’exonération exceptionnelle des cotisations d’assurance vieillesse des médecins libéraux en cumul emploi-retraite est enfin paru au Journal Officiel du 24 juin 2023. Ses dispositions sont entrées en vigueur...

La course contre la montre est bien lancée au cabinet du ministère du Travail ! L’exécutif envisage de publier 31 textes d’applications avant l’entrée en vigueur de la loi portant réforme sur les retraites prévue pour le 1er septembre 2023. La priorité est donnée aux...

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publiée le mercredi 24 mai 2023, la Cour des comptes dresse un état des lieux des dépenses relatives aux congés maternité et paternité. Malgré la baisse de la natalité et...

En juin 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : Résiliation simplifiée des contrats d’assurance ; Revalorisation du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale ; Mise à jour Agirc-Arrco ; Date limite de...

A compter de juillet 2023, le bulletin de paie des assurés va évoluer avec l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée « le montant net social ». Cette nouvelle mention s’inscrit dans une démarche de simplification et comme première étape de la politique de « solidarité...

Mesure phare de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, couplé à une accélération de la durée de cotisation à 43 ans, soit 172 trimestres, va impliquer des changements substantiels. Si théoriquement, le fait de...

Il n'est pas improbable que la réforme sur les retraites vienne remettre en cause l’utilité des rachats de trimestres et de cotisations qui ont pu être effectués par les assurés en vue d’améliorer leurs droits à la retraite. Mais alors, que vont devenir les trimestres...

Dès le 1er juin 2023, les Français pourront résilier leur contrat d’assurance en ligne, directement sur le site internet ou l’application mobile de l’organisme assureur, de la mutuelle ou de l’institution de prévoyance. Cette « résiliation en trois clics » est...

Ce mercredi 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé une revalorisation exceptionnelle du barème de l’indemnité kilométrique à hauteur de 5,4 % en 2023. Deux millions de ménages soumis à l’impôt et utilisant leur véhicule pour aller...

L’Assurance maladie a lancé le programme « Mission : retrouve ton cap », s’adressant aux enfants de âgés de 3 à 12 ans en surpoids ou à risque de le devenir. Ils peuvent accéder à une prise en charge précoce et multiple (diététique, psychologique, activité physique)...

Le calendrier et les dates limites pour effectuer la déclaration de revenus 2023 (portant sur les revenus perçus en 2022) sont désormais connus. Le service de déclaration en ligne ouvrira à compter du 13 avril prochain, a indiqué hier la Direction générale des...

La situation sanitaire en France s’étant nettement améliorée, le ministère de la Santé a décidé d’adapter la stratégie de dépistage. Ainsi, à compter du 1er mars 2023, les règles de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 évoluent. Focus. Retour du ticket...

La mesure avait fait parler d’elle : insérée au sein de la loi « marché du travail », un article assimile l’abandon de poste à une démission, privant de fait les salariés qui abandonnent leur poste sans raison légitime de prétendre aux allocations chômage. Si elle est...

En 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a bénéficié à 5,5 millions de salariés, a déclaré Gabriel Attal, le ministre délégué en charge des Comptes publics ce lundi 20 février. Les salariés ont perçu une prime moyenne de 789 € pour un montant total de près de...

Le premier volet de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est entré en application. En effet, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage paru ce vendredi 27 janvier au Journal officiel, est venu concrétiser les dispositions...

Dans un communiqué daté du 2 février 2023, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) confirme le rôle clé des institutions de prévoyance dans la réforme du 100 % Santé, contribuant ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins des Français. Cette...

Depuis le 1er janvier 2023, la Cipav a transféré son activité de collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès aux Urssaf. Ce transfert s’est accompagné d’une évolution des modalités de calcul des cotisations des...

A compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations et contributions sociales professionnelles de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) sera...

Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’attaque aux modulations de la prime de partage de la valeur (PPV) conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés. La modulation doit être raisonnable, sans quoi...

Préservatifs gratuits pour les jeunes, contraception d’urgence prise en charge à 100 %, revalorisation des pensions de retraite de base, de réversion, d’invalidité, ou encore hausse du montant de plusieurs allocations… de nombreux changements sont intervenus au 1er...

Ce lundi 28 novembre marquait le début du 3e et dernier cycle de concertations autour de la réforme des retraites, avec des rencontres entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux qui débuteront dès ce jeudi 1er décembre. Cette phase ultime est consacrée à...

Plan indépendants : le projet de loi a été adopté par le Parlement Le 8 février dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dans sa version établie en commission mixte...

Dans un communiqué du 1er mars 2022, la Mutualité Française a révélé les résultats d’une enquête réalisée par Harris Interactive sur le regard des Français concernant le système et les enjeux de santé, dans la perspective de l’élection présidentielle.

Articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires : le HCAAM a publié son rapport Le 14 janvier 2022, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a publié son rapport présentant quatre scénarios d’évolution de l’articulation...

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées en 2022 pour tenir compte de l’inflation Promulguée le 30 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 est venue revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4 %. Revalorisation du...

Profiter le plus longtemps possible de la retraite, principale motivation de départ des Français Dans une étude publiée le 16 décembre 2021, la DREES a interrogé des personnes parties à la retraite entre mi-2019 et mi-2020 à propos de leurs motivations de départ. La...

Le Plan indépendants et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 ont prévu de moderniser et simplifier le statut de conjoint collaborateur. Limitation à cinq ans, statut ouvert au concubin du chef d’entreprise, simplifications en matière de...