
Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publiée le mercredi 24 mai 2023, la Cour des comptes dresse un état des lieux des dépenses relatives aux congés maternité et paternité. Malgré la baisse de la natalité et l’amélioration des droits, celles-ci n’ont que très peu évolué. Focus.
Congé maternité et paternité : une évolution des dépenses modérée
D’après le rapport, les prestations de congés de paternité et de maternité ont augmenté de 9% entre 2014 et 2021, passant ainsi de 3,3 Md€ à 3,6Md€.
Dans un contexte de recul de la natalité, cette évolution de la dépense résulte principalement de la hausse de salaires servant comme base d’assiette pour le calcul des indemnités journalières (IJ), et de l’augmentation de la durée des congés.
A titre d’exemple, les dépenses relatives aux IJ de paternité ont augmenté de 18,8 %, atteignant ainsi 328 Md€ en 2021, contre 276Md€ en 2014. Pour rappel, 2021 marquait l’allongement de la durée du congé paternité de 11 à 24 jours.
Un recours variable aux congés maternité et paternité selon la situation professionnelle
Les récentes réformes ont rapproché les différents régimes de congé post-natal afin de favoriser le développement de l’enfant et l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle.
Toutefois, des disparités importantes demeurent dans l’utilisation effective des droits selon le statut professionnel. En effet :
- La quasi-totalité des mères salariées prennent leur congé ;
- Chez les mères exploitantes agricoles ou profession libérale, seules 6 sur 10 prennent leur congé ;
- Les durées moyennes de congés dépendent de leur statut professionnel.
En ce qui concerne les pères, 74 % ont fait usage de leur droit à congé. Là encore, le taux de recours diffère selon le statut professionnel :
- 87% pour les salariés en CDI ;
- 65% pour les salariés en CDD ;
- 33% pour les indépendants.
Des recommandations pour améliorer la gestion des prestations
Pour une meilleure gestion des prestations par les caisses, la Cour de compte recommande notamment :
- De clarifier les circuits de financement : le congé paternité est financé par la branche famille, alors que le congé maternité est financé par la branche maladie ;
- D’améliorer les délais de versement des congés : en 2021, les délais de versement étaient de 34,5 jours pour les indemnités versées aux mères.