Notre expertise

Audit conformité

Qu’est-ce qu’un audit conformité ?

La protection sociale complémentaire est un domaine complexe : elle regroupe la prévoyance décès, l’incapacité, l’invalidité, le risque maternité, la retraite, la maladie (mutuelle santé), le chômage. Son champ d’intervention est au croisement des droits de la sécurité sociale, du code général des impôts, du code du travail, du code des assurances, du code monétaire et financier et d’autres encore.

La mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire s’avère donc complexe, d’autant que ces domaines évoluent rapidement, ce qui peut gêner les choix du particulier, du chef d’entreprise, de ses salariés et de ses conseils.

Audit conformité adstrat
Adstrat audit conformité

Pourquoi faire un audit conformité régulièrement ?

Il est important de faire un point régulièrement pour valider que les décisions prises en matière de protection sociale complémentaire sont toujours cohérentes avec les objectifs poursuivis, l’évolution de l’environnement juridique qui conditionne le plus souvent les avantages fiscaux et sociaux attachés à ces régimes de protection sociale, ainsi que les prix pratiqués par le marché.

En ce qui concerne les régimes de retraite supplémentaires, la Loi Pacte rebat les cartes en modifiant notamment les conditions de mise en place, les modes de gestion, les règles de transfert entre les différents systèmes.

Les régimes de frais de santé sont impactés par de nombreux textes récents : contrats responsables, plafonds d’exonération, 100% santé, augmentation des tarifs, Loi de résiliation infra-annuelle, nouvelle taxe.

Quant aux régimes de prévoyance, la crise sanitaire a modifié l’attention que nous devons leur porter et plusieurs textes nous obligent à revoir le contenu des régimes mis en place.

Comment mener un audit efficace ?

Pour sécuriser dans la durée les régimes de protection sociale mis en place, il faut régulièrement étudier leur adéquation aux règles fiscales et sociales qui conditionnent les exonérations attendues.

Il faut aussi assurer leur adéquation aux objectifs : quel risque est couvert ? Pour qui ? La population a-t-elle évolué (âge, composition familiale, salaires par catégorie) ? Quels sont les points d’amélioration recherchés ? Comment faire évoluer le budget, pourquoi et dans quel délai ?

Il convient d’organiser la mise en conformité elle-même dans le temps afin de tenir compte des procédures, des contraintes légales et d’avoir une communication efficace avec les personnes concernées.

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Voyons comment nous pouvons vous aider

Pour aller plus loin

Le groupe Adstrat en tant que courtier indépendant est à même d’apporter un regard expert sur votre protection sociale complémentaire. L’audit conformité qu’il vous propose est un outil efficace pour sécuriser les régimes mis en place en prévoyance, frais de santé, retraite et épargne salariale : étude des solutions mises en place, de la situation des bénéficiaires, de l’entreprise et de ses objectifs, de l’environnement juridique et fiscal, de l’adéquation au marché et recherche de solutions améliorées pour optimiser le budget alloué à la protection sociale complémentaire.

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