Epargne salariale

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’Epargne Salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant de se constituer une épargne, disponible sous forme de capital, au travers de son entreprise.

Ces dispositifs sont la Participation, l’Intéressement et l’Abondement.

La Participation consiste en une redistribution et un partage d’une partie des résultats de l’Entreprise (Bénéfices) au profit de l’ensemble des salariés et du dirigeant.

L’Intéressement permet la distribution d’une prime d’un montant déterminé par le dirigeant sous condition de l’atteinte d’objectifs (qualitatifs et/ou quantitatifs) qui doivent par nature être aléatoires. Cet outil permet de fédérer les salariés autour d’un objectif commun à atteindre et ainsi d’améliorer la performance de l’entreprise.

L’Abondement est une aide à l’effort d’épargne du salarié. Ainsi, le salarié versant sa prime de Participation, d’Intéressement ou effectuant un versement personnel sur ses Plans d’Epargne Entreprise peut recevoir un complément d’épargne de l’Entreprise.

Ces différents dispositifs et les primes qui en découlent, peuvent être investie sur une enveloppe court terme dite Plan d’Epargne Entreprise (PEE/PEI) avec une épargne bloquée 5 ans de date à date. Le salarié a cependant la faculté de pouvoir débloquer son épargne dans de nombreux cas légaux dont notamment : Cessation du contrat de travail, Acquisition de la résidence principale, Mariage ou conclusion d’un PACS, Naissance ou adoption du 3ème enfant et des suivants, Divorce, séparation, ou dissolution d’un PACS, avec au moins un enfant, Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS….

L’épargne peut également être investie sur une enveloppe long terme dite Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise (PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF). Cette épargne sera alors bloquée jusqu’à la retraite mais avec également des cas de sortie anticipée, comme : Acquisition de la résidence principale, Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, Surendettement….

Pourquoi et comment mettre en place de l’épargne salariale dans votre entreprise ?

Parce que les primes reçues au titre de la Participation, de l’Intéressement et de l’Abondement bénéficient d’un régime social très avantageux.

Afin que les primes de Participation et/ou d’Intéressement puissent bénéficier de l’exonération des charges sociales, il faut respecter le formalisme du dépôt des Accords dans le délai légal auprès de la DREETS et ces primes ne peuvent en aucun cas se substituer à aucun élément du salaire.

En effet, dès lors que le formalisme est respecté lors de la mise en place et tout au long de la durée des accords, ces primes sont exonérées de charges sociales et ne sont soumises qu’aux seules contributions sociales (CSG-CRDS). Pour l’employeur, elles supportent un forfait social dont le montant dépend de la taille de l’entreprise.

Sur le plan fiscal, ces primes sont également optimisées, car elles ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu (dans certaines limites) pour le salarié bénéficiaire, dès lors qu’elles sont versées sur l’une ou l’autre des enveloppes des Plans d’Epargne Entreprise (PEE/PERECO).

La fiscalité à la sortie, lors des rachats, est également très favorable puisque le capital versé ainsi que les plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les produits de placement (plus-values) sont soumis aux prélèvements sociaux.