La course contre la montre est bien lancée au cabinet du ministère du Travail ! L’exécutif envisage de publier 31 textes d’applications avant l’entrée en vigueur de la loi portant réforme sur les retraites prévue pour le 1er septembre 2023.
La priorité est donnée aux textes qui « conditionnent l’âge de départ » d’une part, et à ceux qui confèrent de « nouveaux droits » comme le relèvement de la pension minimum d’autre part.
L’exécutif prépare le terrain pour l’entrée en vigueur de la réforme des retraites
Le cabinet du ministre du Travail, Olivier Dussopt, entend tout mettre en œuvre pour que la réforme des retraites entre en vigueur au 1er septembre 2023. Pour l’heure, 31 textes d’application (27 décrets, et 4 arrêtés) sont en cours de préparation et devraient être publiés avant la fin de l’été. « Il n’y a pas de retard, nous serons au rendez-vous » a ainsi confirmé le ministre du Travail.
Si la priorité est donnée aux textes relatifs à l’âge et aux conditions de départ, ainsi qu’aux « droits nouveaux » comme la revalorisation des pensions minimales, les textes en cours de rédaction portent également sur les sujets suivants :
- La fermeture des régime spéciaux de retraite pour les nouveaux entrants (publication d’un décret par régime) ;
- L’usure professionnelle et la prévention de la pénibilité : les branches devront en parallèle engager des négociations dans les deux mois suivant la promulgation de la loi afin d’établir les listes de métiers et activités qui sont particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques ;
- La transition emploi-retraite relative au cumul emploi retraite et à la retraite progressive ;
- Les « autres mesures » portant essentiellement sur l’acquisition de droits au cours de la carrière telles que les trimestres supplémentaires.
La question délicate de la revalorisation de la pension minimum
La revalorisation de la pension minimale pouvant aller jusqu’à 100 euros par mois interviendra bien dès le 1er septembre 2023 pour les retraités et futurs retraités. Pour rappel, le cabinet du ministère du Travail promet de relever la pension minimum des retraités qui ont cotisé une carrière complète au niveau du SMIC (43 années) à hauteur de 1200 euros.
La revalorisation sera applicable pour les personnes qui partent à la retraite après l’entrée en vigueur de la loi.
Pour les actuels retraités, la revalorisation se fera en revanche en deux temps :
- La « majorité » des retraités éligibles (environ 1,8 million) touchera une retraite revalorisée dès la pension du mois de septembre, payée début octobre ;
- La revalorisation des pensions des retraités dont la carrière est plus complexe à reconstituer se fera dans les mois suivants, avec rétroactivité au 1er septembre.
