Vous souhaitez impliquer davantage vos salariés et accroître les performances de votre entreprise ? Opter pour l’intéressement peut être la solution. Versé sous la forme d’une prime, ce dispositif facultatif d’épargne salariale présente un cadre fiscal et social particulièrement avantageux.

Mais, quelles sont les entreprises concernées ? Peut-elle être versée à l’ensemble des salariés ? Combien vos salariés peuvent-ils toucher ? Comment la mettre en place ? Nous faisons le point dans cet article.

Prime d’intéressement 2025 : montant, conditions, procédure, bénéficiaires, versement, avantages… Suivez le guide !

Sommaire :

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement permet à vos salariés de bénéficier d’un complément de revenu sous la forme d’une prime proportionnelle aux résultats, ou aux performances de votre entreprise. L’objectif ? Associer davantage vos salariés aux résultats, ou aux performances de votre entreprise sur la base de critères objectifs. La prime n’est versée que si les objectifs sont atteints.

L’intéressement peut être mis en place par :

• Un accord collectif entre l’entreprise et les salariés, ou leurs représentants ;
• Ou, par une décision unilatérale de l’employeur.

L’accord ou la décision définissent le montant de la prime, les objectifs (chiffre d’affaires, nouveaux contrats, satisfaction des clients, réduction des frais généraux…), les modalités de calcul et de répartition de la prime d’intéressement entre les salariés selon leur salaire, leur temps de travail…

Attention : l’intéressement revêt un caractère aléatoire, il n’a pas vocation à se substituer au salaire en vertu du « principe de non-substitution ». A défaut, les primes perdraient leurs avantages fiscaux et sociaux. Elles seront alors réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Quelle est la différence entre l’intéressement et la participation ?

L’intéressement est un plan d’épargne salariale facultatif. Vous n’êtes pas obligé de mettre en place un accord d’intéressement. C’est la principale différence avec la participation qui est une épargne salariale obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concrètement, l’intéressement permet aux salariés de prendre part aux performances de votre entreprise via des objectifs précis et aléatoires. La participation vise, quant à elle, à redistribuer une partie des bénéfices réalisée par l’entreprise aux salariés sous la forme d’une prime.

Quelles sont les entreprises pouvant mettre en place une prime d’intéressement ?

La prime d’intéressement n’est pas obligatoire. Elle peut être mise en place dans toutes les entreprises (ou groupe d’entreprises) peu importe :

• Le statut juridique ;
• Le secteur d’activité ;
• L’effectif à condition d’avoir au moins un salarié distinct du chef d’entreprise ou de son conjoint lors de la signature de l’accord.

L’accord peut prévoir que la prime d’intéressement soit mise en place dans certains établissements s’agissant des entreprises à établissements multiples.

Qui peut bénéficier d’une prime d’intéressement ?

Lorsqu’il est mis en place, l’intéressement bénéficie à tous les salariés de votre entreprise et, peut être accessible sous certaines conditions, aux dirigeants d’entreprise et à leurs conjoints.

Les salariés et dirigeants salariés

L’intéressement revêt un caractère collectif. Autrement dit, tous les salariés peuvent en bénéficier sans aucune restriction. La loi vous permet toutefois de prévoir dans l’accord une durée minimum d’ancienneté ne pouvant excéder 3 mois.

L’ancienneté s’apprécie au regard de la durée totale d’appartenance juridique à l’entreprise. Les périodes de suspension du contrat de travail ne peuvent pas être déduites.

La rupture du contrat de travail, même pour faute lourde, ne supprime pas non plus les droits acquis par votre salarié au titre de l’intéressement.

A noter : la prime ne peut être accordée qu’au regard des performances du salarié s’il est le seul dans l’entreprise.

Salariés intérimaires

Les salariés intérimaires peuvent bénéficier de la prime d’intéressement de l’entreprise de travail temporaire qui les ont embauchés, et non de l’entreprise dans laquelle ils effectuent leur mission n’étant pas liés avec elle par un contrat de travail.

L’ancienneté de 3 mois est acquise si le salarié intérimaire a été mis à la disposition de votre entreprise pendant une durée totale d’au moins 60 jours au cours du dernier exercice.

Salariés en contrat à durée déterminée

En vertu de l’accord du 12 juin 2020, tous les salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée peuvent avoir droit à la prime d’intéressement. La durée d’appartenance juridique à l’entreprise se détermine en tenant compte de la totalité de l’ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des 12 mois qui la précèdent.

Cas particulier : les stagiaires

Les stagiaires peuvent bénéficier d’une prime d’intéressement s’ils sont embauchés à l’issue d’un stage d’entreprise de plus de 2 mois. La durée du stage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté en cas de formation professionnelle continue ou si le stagiaire est âgé de moins de 16 ans.

Les dirigeants d’entreprise non-salariés et leurs conjoints

La prime d’intéressement peut également être octroyée aux chefs d’entreprise et mandataires sociaux sous certaines conditions, soit :

• Les chefs d’entreprise, les présidents, les Directeurs généraux et les gérants ou les membres du directoire non titulaires d’un contrat de travail si l’effectif de votre entreprise est compris entre 1 et 250 salariés ;
• Le conjoint (ou partenaire de Pacs) du chef d’entreprise en qualité de conjoint collaborateur, ou conjoint associé, à condition de comprendre au moins un salarié et, au plus 250 salariés dans l’entreprise.

La prime d’intéressement n’est pas un droit pour les dirigeants d’entreprise et leurs conjoints. Il doit être expressément prévu par l’accord. A défaut, seuls les salariés peuvent en bénéficier. Le mandataire social ne doit par ailleurs pas être le seul titulaire d’un contrat de travail pour en bénéficier. A défaut, la mise en place d’une prime d’intéressement est impossible.

A noter : le seuil des 250 salariés ne doit pas être franchi pendant plus de cinq années civiles consécutives.

Pour aller plus loin :

• Qui a droit à l’intéressement ?
• Je suis chef d’entreprise, puis-je bénéficier de l’épargne salariale ?

Pourquoi mettre en place une prime d’intéressement  ?

Mettre en place un dispositif d’intéressement dans votre entreprise présente plusieurs avantages. Cela permet de ainsi :

• De motiver vos salariés à s’impliquer davantage en leur offrant un complément de rémunération si les objectifs sont respectés ;
• Et, de bénéficier d’un cadre fiscal et social particulièrement avantageux.

Avantage fiscal et social pour votre entreprise

Pour votre entreprise, mettre en place une prime d’intéressement vous donne droit aux avantages sociaux et fiscaux suivants :

• Vous pouvez déduire de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, ou de l’impôt sur le revenu, le montant de la prime d’intéressement versée aux salariés ;
• Les sommes versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales ;
• Les sommes versées au titre de l’intéressement du forfait social au taux de 20 % (soit votre contribution à la sécurité sociale) si votre entreprise compte moins de 250 salariés ;
• Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de la taxe d’apprentissage, de la participation à la formation professionnelle continue, et de la participation construction ;
• Si votre entreprise n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : les sommes versées au titre de l’intéressement à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilées n’ayant pas opté pour l’IS, à un conjoint collaborateur ou associé sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise dans la limite d’un plafond commun égal à 75 % du Plafond annuel, soit 35 325 € en 2025. Pour cela, elles doivent être affectées à un Plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO).

Avantage fiscal et social pour les salariés

La mise en place de l’intéressement peut être fiscalement avantageuse pour les salariés en particulier lorsqu’ils optent pour le versement de leurs primes dans un plan d’épargne salariale. Soit :

• • La prime d’intéressement placée sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa date de perception n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu dans la limite de 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 35 325 € en 2025 (même en cas de déblocage anticipé). Ces sommes ne bénéficient en revanche d’aucune exonération si elles sont immédiatement versées aux salariés.
  • Les sommes versées aux salariés au titre de l’intéressement sont exonérées des cotisations sociales en dehors de la CSG-CRDS sur les revenus d’activité. Les taux de CSG – CRDS sur l’intéressement de 9,2 % et de 0,50 % sont appliqués dès le 1er euro. Il n’y a pas d’abattement.

Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?

Si toutes les entreprises peuvent opter pour une prime d’intéressement, peu importe leur secteur d’activité, effectif… la mise en place de ce dispositif dépend de la taille de votre entreprise.

Dans toutes les entreprises

L’intéressement peut être mis en place par un accord d’entreprise, ou un accord de branche soit :

• Un accord collectif de travail, ou une convention collective ;
• Une négociation entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou le comité social et économique d’entreprise (CSE);
• Ou, directement avec le personnel par une ratification adoptée à la majorité des 2/3 des salariés.

Pour les branches (banque, bâtiments, industrie alimentaire etc.) il est obligatoire de négocier à leur niveau des dispositifs d’intéressement dits « clé en main ». Les dispositions de l’accord peuvent alors être directement applicables dans votre entreprise quelle que soit votre taille, et sans avoir à négocier un accord d’entreprise. Vous restez toutefois libre de définir et négocier un accord d’intéressement au sein de votre entreprise.

L’objectif d’adapter le dispositif à votre secteur d’activité. Ce qui est surtout profitable aux TPE/PME de moins de 50 salariés. Une simple décision unilatérale suffit.

Voici une liste non exhaustive d’accord d’intéressement de branche consultable en ligne :

• Dans le secteur bancaire : accord du 21 novembre 2017 relatif à l’intéressement de branche;
• Dans le secteur du bâtiment et travaux publics : accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d’un régime d’intéressement des salariés aux résultats des entreprises;
• Dans le secteur de l’industrie alimentaire : accord interbranche du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d’épargne salariale

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Si votre entreprise compte un effectif de moins de 50 salariés, vous avez la possibilité de mettre en place un accord d’intéressement par une décision unilatérale (DUE) à condition :

• De ne pas dépendre d’un accord de branche agréé instaurant un dispositif d’intéressement ;
• D’être dépourvu de représentants du personnel (délégué syndical, comité social et économique). Vous devez déposer un procès-verbal de carence datant de moins 4 ans et informer vos salariés par tous moyens ;
• Ou, en cas d’échec dans les négociations. Vous devez établir dans ce cas un procès-verbal de désaccord et consulter le comité social et économique sur le projet d’intéressement minimum 15 jours avant de le déposer auprès de l’autorité administrative (Dreets).

Attention : au-delà d’un effectif de 50 salariés, un accord d’entreprise est nécessaire même en cas d’accord d’intéressement négocié au niveau de la branche.

Vous pouvez aller plus loin en consultant notre article : Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

La démarche à suivre

Pour mettre en place un accord d’intéressement, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Télécharger le modèle type d’accord d’intéressement suggéré par le ministère de l’Économie et des Finances et du ministère du Travail, ou l’accord de branche de votre branche professionnelle ;
2. Négocier et signer l’accord ;
3. Envoyer, ou déposer obligatoirement l’accord directement sur la plateforme « TéléAccords » du ministère du Travail pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
4. Informer vos salariés et anciens salariés bénéficiaires par tous moyens.

L’accord est ensuite envoyé à l’Urssaf qui effectue ensuite un contrôle unique de fond. Ce contrôle porte notamment sur la rédaction des clauses obligatoires. Elle dispose ensuite d’un délai de 3 mois maximum pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires à la loi. Les avantages sociaux et fiscaux sont réputés acquis pour l’exercice en cours si elle n’effectue aucune demande dans les 3 mois et, pour toute la durée de l’accord en l’absence d’observation passé un délai de 5 mois.

Le ministère du Travail propose également un accompagnement personnalisé en ligne gratuit nommé « Mon intéressement pas à pas » pour vous aider à mettre en place ce dispositif si vous n’êtes pas couvert par un accord de branche agrée. Vous pouvez notamment trouver un accord d’intéressement ou une décision unilatérale de l’employeur pré rédigé. Après avoir opté pour ce service et téléchargé l’accord (ou la décision unilatérale), vous recevrez un Qr-code d’identification à déposer à l’autorité administrative compétente sous réserve de ne pas modifier les textes.

Source

Des modèles d’accord d’intéressement peuvent être également disponibles auprès des organisations syndicales patronales. Il est toutefois plus que conseillé de se rapprocher d’un spécialiste de l’épargne salariale, d’un avocat ou encore d’un expert-comptable.

Pour aller plus loin : Intéressement : quelles sont les formalités ?

Quand et pour combien de temps conclure un accord d’intéressement ?

Pour instaurer une prime d’intéressement, vous devez conclure un accord d’intéressement (ou une décision unilatérale) avant le 1^er jour de la 2^ème moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet. En clair, pour une prime annuelle versée le 1 janvier, l’accord doit être conclu avant le 1^er juillet précédent.

L’accord est valable pour une durée comprise entre 1 an et 5 ans. Il peut être renouvelé par tacite reconduction sauf en cas de demande de renégociation par une des parties habilitées à négocier ou ratifier dans les 3 mois précédant la date d’échéance du dit accord. L’accord peut également être modifié via un avenant en respectant les mêmes règles.

Que doit contenir l’accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement doit comporter les clauses obligatoires suivantes :

• Un préambule mentionnant l’objectif de l’accord (quantitatifs ou qualitatifs) et les raisons du choix des critères de calcul. Sa rédaction doit être particulièrement soignée ;
• Le champ d’application de l’accord (entreprises du groupe, établissements, filiales…) ;
• La durée de validité de l’accord ;
• Les modalités d’intéressement ;
• Les formules de calcul ;
• Les règles de répartition de la prime globale ;
• La date des versements et la périodicité (annuelle, semestrielle ou trimestrielle). L’intéressement est versé au plus tard le dernier jour du septième mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel est acquis l’intéressement sous peine d’intérêts de retard à payer ;
• Les moyens d’information du personnel et de vérification de l’exécution de l’accord ;
• Les conditions dans lesquelles le comité social d’entreprise (CSE), ou une commission spécialisée, ou les délégués du personnel le cas échéant sont informés des conditions d’application des clauses du contrat ;
• Les procédures prévues pour le règlement des litiges.

Les clauses obligatoires peuvent être complétées par des clauses facultatives en fonction des spécificités de l’entreprise comme prévoir le versement d’acomptes.

Comment informer vos salariés de leurs droits d’épargne salariale ?

Pour informer vos salariés de leurs droits, vous devez respecter les mesures suivantes :

• Remettre obligatoirement un livret d’épargne salariale à vos salariés dès la conclusion d’un accord d’intéressement, ou d’une décision unilatérale d’entreprise. Ce livret présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise ;
• Mentionner les moyens d’information du personnel et de vérification de l’exécution de l’accord ;
• Remettre une fiche distincte du bulletin de paie après chaque versement d’une prime d’intéressement, et une fiche récapitulative en cas de fin de contrat. Cette fiche les informe sur le montant de leurs droits d’intéressement, le mode de calcul et de répartition prévu par l’accord. Elle peut être adressée par voie électronique.

Comment est calculée la prime d’intéressement ?

Vous êtes libre de déterminer votre propre formule de calcul de l’intéressement associée aux résultats ou aux performances de votre entreprise.

Les critères d’évaluation doivent être objectifs, vérifiables, quantifiables, et mesurables (chiffre d’affaires, projet…) et explicités dans l’accord. L’assiette de calcul de l’intéressement est par définition variable et aléatoire. Les critères peuvent également être extra-financier comme l’absentéisme, la qualité, les réclamations clients etc…

L’accord d’intéressement doit également mentionner les critères de répartition, soit accordée à tous les salariés ou en fonction de certains critères (comme le temps de présence, ou le montant du salaire).

Pour aller plus loin : Comment est déterminé l’intéressement ?

Quel est le montant maximal de la prime d’intéressement ?

L’enveloppe globale de l’intéressement est limitée à deux plafonds, soit :

• 20 % de l’ensemble des salaires et rémunérations brutes annuelles versées dans l’entreprise;
• Et à 75 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit 35 325 € en 2025 par bénéficiaire. Pour les dirigeants d’entreprise et conjoints non-salariés, la prime d’intéressement est plafonnée au salaire annuel le plus élevé dans l’entreprise l’année précédente. Pour les conjoints collaborateurs ou associés, la prime d’intéressement ne peut être supérieure au ¼ du plafond annuel de sécurité sociale, soit 11 775 € en 2025.

Peut-on verser un supplément d’intéressement ?

Vous pouvez verser un supplément d’intéressement à l’ensemble de vos salariés bénéficiaires de la prime d’intéressement au titre de l’exercice clos si ladite prime est inférieure au plafond annuel. Vous êtes libre d’en définir le montant dans la limite du plafond annuel, prime d’intéressement comprise.

Le versement du supplément d’intéressement peut être décidé entre la direction et les représentants d’organisations syndicales représentatives, ou le Comité Social et Économique (CSE).

Le supplément d’intéressement est réparti dans les mêmes conditions que la prime d’intéressement tels que définies par l’accord. Il bénéficie également du même cadre fiscal et social avantageux.

Comment et quand verser la prime d’intéressement ?

Le versement de la prime d’intéressement est incertain en raison de son caractère aléatoire et variable. Il est lié à la réalisation des objectifs de votre entreprise (ou groupement d’entreprises) tels que définis dans l’accord et non sur les performances individuelles de vos salariés.

La répartition de la prime peut être :

• Uniforme ;
• Proportionnelle au salaire ;
• Et/ou proportionnelle au temps de présence.

La prime d’intéressement peut être versée :

• Sur un plan d’épargne salariale, soit un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un plan d’épargne groupe (PEG), ou un plan d’épargne interentreprise (PEI), ou sur le nouveau plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) s’il existe. Les sommes sont ensuite bloquées pendant une certaine durée qui diffère selon l’enveloppe choisie sauf en cas de déblocage anticipé. Par exemple, les fonds sont bloqués pendant 5 ans minimum sur un PEE, ou jusqu’à la retraite pour un PERECO.
• Sur le compte épargne-temps si le salarié souhaite verser la totalité ou une partie de sa prime sur son CET ;
• Immédiatement au salarié en partie ou en totalité s’il en fait la demande dans un délai maximal de 15 jours après avoir été informé de ses droits.

La prime doit être versée au plus tard le dernier jour du 5^ème mois qui suit la clôture de l’exercice de votre entreprise. Concrètement, avant le 1er juin pour un exercice conforme à l’année civile. A défaut, les sommes dues aux bénéficiaires sont augmentées d’intérêts de retard réglementaires à compter du 1er jour du 6ième mois équivalent à 1,33 fois le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées. Le salarié peut également demander un acompte avant la fin de l’exercice.

Cette date marque aussi le point de départ d’indisponibilité de l’intéressement versé dans un plan d’épargne salariale.

Lors du versement de l’intéressement, le salarié reçoit une fiche distincte du bulletin de paie précisant le montant :

• De la part revenant au salarié ;
• Du total de l’intéressement ;
• Du niveau moyen de l’intéressement ;
• De la CSG et de la CRDS.

A lire : Comment investir la prime d’intéressement ?

Previssima – Mis à jour le 06/02/2025