
La convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 renforce la prévention bucco-dentaire à destination des jeunes et des femmes enceintes !
Ainsi, dès avril 2025, des évolutions entreront en vigueur :
- L’examen bucco-dentaire (EBD) pour les 3 à 24 ans sera annualisé, modernisé et revalorisé ;
- L’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes sera modernisé et revalorisé.
« M’T dents tous les ans ! » : l’examen bucco-dentaire destiné aux 3-24 ans est annualisé !
Le programme « M’T dents » permettait jusqu’à présent aux enfants et aux jeunes de 3 à 24 ans de bénéficier d’un examen bucco-dentaire et de soins tous les 3 ans. Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), à compter du mois d’avril 2025, les rendez-vous de prévention seront désormais proposés tous les ans. Cela permettra :
- De suivre plus régulièrement la santé bucco-dentaire des jeunes ;
- De détecter et traiter plus tôt les affections bucco-dentaires afin d’éviter des soins plus invasifs ;
- De promouvoir une éducation continue à la santé orale pour éviter les comportements à risque et éviter ainsi l’apparition de ces affections.
Cet examen bucco-dentaire est gratuit ; à compter d’avril 2025, il sera cofinancé par l’Assurance maladie et les complémentaires santé, sans avance de frais de la part de l’assuré. Dans le détail, les soins complémentaires réalisés dans la séance et les soins de suite réalisés dans les 6 mois seront désormais pris en charge à 60 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et à 40 % par l’assurance maladie complémentaire (AMC).
En cas d’absence de contrat santé, la prise en charge s’établit comme suit :
- pour un assuré n’ayant pas de complémentaire santé, le tiers payant sera assuré et pris en charge à 100 % par l’AMO (via l’application de l’exonération prévention 7 100 % AMO) ;
- pour un assuré couvert par la Complémentaire santé solidaire, le chirurgien-dentiste adresse un seul flux de facturation à l’assurance maladie obligatoire, qui prend en charge 100 % des frais.
Comment cela marche-t-il ? Un mois avant la date d’anniversaire de l’enfant, l’Assurance maladie lui adresse une d’invitation pour une consultation de prévention dentaire. Les parents doivent alors prendre rendez-vous auprès du chirurgien-dentiste de leur choix.
À NOTER
Bonne nouvelle ! À compter d’avril 2025, les invitations pour l’examen bucco-dentaire seront désormais envoyées par mail chaque au mois anniversaire de l’enfant, sauf à certains âges-clés pour lesquels l’invitation par voie postale sera conservée (à 3, 6, 12 et 18 ans).
Le formulaire de prise en charge à fournir actuellement au praticien disparaît à partir d’avril 2025. Pour bénéficier des rendez-vous « M’T dents tous les ans ! », le patient devra seulement présenter au chirurgien-dentiste sa carte Vitale et sa carte de complémentaire santé, s’il en a une.
Le téléservice « Examen bucco-dentaire » permettra au chirurgien-dentiste de vérifier l’éligibilité du patient au rendez-vous M’T dents (vérification de l’âge et du fait que le jeune n’a pas déjà bénéficié dans l’année du dispositif).
Si à l’issue de cette visite de prévention l’enfant doit réaliser des soins complémentaires (traitement des caries, détartrage, etc.), ceux-ci sont gratuits, s’ils sont effectués dans les 9 mois qui suivent l’examen bucco-dentaire.
Il n’y a pas d’avance de frais à réaliser pour cet examen bucco-dentaire. Les frais sont directement pris en charge par l’Assurance maladie.
Il est à noter que si l’enfant a besoin d’autres traitements (appareil d’orthodontie, etc.), ceux-ci ne sont pas entièrement remboursés par l’Assurance maladie mais seront pris en charge aux taux habituels.
Des nouveautés aussi pour l’examen bucco-dentaire des femmes enceintes
Depuis le 25 février 2024, l’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes a été étendu du 1er jour du 4e mois de grossesse au 6e mois inclus après la date de l’accouchement. Comme pour l’EBD pour les enfants et les jeunes, certaines nouveautés sont prévues à compter d’avril 2025 :
- Le bon de prise en charge à présenter au chirurgien-dentiste est supprimé (seule l’invitation personnalisée rappelant les dates de prise en charge est à fournir) ;
- Le praticien renforcera ses messages de prévention lors de l’examen pour la femme enceinte et pour son (futur) enfant avec mise en place du guide de l’examen bucco-dentaire ;
- L’examen bucco-dentaire est co-financé par l’Assurance maladie et la complémentaire santé avec une obligation de tiers-payant (seulement pour l’examen).
À noter : les soins dentaires de la femme enceinte sont pris en charge à 100 % par l’AMO sur le risque maternité du 6e mois de grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement avec tiers payant.