
Si vous avez tenté de créer, modifier, ou cesser une activité indépendante en 2023, vous avez peut-être constaté les importants dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises, géré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Ce mauvais fonctionnement a conduit le gouvernement à réfléchir à la mise en place d’une nouvelle procédure de secours si une défaillance majeure du système venait à se produire en 2024.
À NOTER :
Opéré par l’INPI pour le compte de l’État, le guichet unique permet aux entreprises et aux professionnels (entreprises, travailleurs indépendants), quel que soit le statut social (artisan-commerçant, libéral, agricole, entrepreneur individuel…) ou la forme juridique de l’entreprise, de réaliser leurs démarches de création, modification ou cessation d’activité de manière entièrement dématérialisée.
Défaillances en série
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2023, le guichet unique de l’INPI connaît de nombreux incidents techniques.
Si les créations d’entreprise ne posaient pas de problèmes majeurs, il en a été autrement des modalités de modifications et de cessations d’activité. De fait, le gouvernement a mis en place une procédure de secours, en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce afin d’assurer la continuité du service.
Ainsi, en 2023, il restait possible d’utiliser Infogreffe pour réaliser ses formalités d’entreprise, ou d’effectuer un « dépôt papier » directement auprès des organismes concernés. Ces possibilités dérogatoires devaient prendre fin à la fin de l’année 2023.
Et si une nouvelle panne se produisait en 2024 ?
Conscient des faiblesses du guichet unique, le gouvernement a réfléchi à une nouvelle procédure de secours en cas de panne du service en 2024. Elle a été dévoilée dans un arrêté du 26 décembre 2023.
Nous vous expliquons ce qui se produira en cas de blocage du guichet unique en 2024 :
Les entreprises commerciales, artisanales, ou associatives pourront réaliser leur formalité ou dépôt d’acte en suivant un lien accessible sur le guichet unique, qui les redirigera automatiquement vers Infogreffe.fr. En cas d’indisponibilité de ce service, les formalités pourront être réalisées par formulaire papier au greffe compétent.
Si vous êtes professionnel libéral (réglementé ou non), artiste-auteur ou chauffeur de taxi, vous serez autorisé à réaliser vos formalités en suivant un lien disponible sur le guichet unique, qui vous dirigera vers le téléservice de l’URSSAF. Vous pourrez également adresser un formulaire papier directement à l’URSSAF.
Si un autre blocage survenait, le guiche unique vous donnera un délai supplémentaire de 30 jours pour réaliser vos formalités.