par Adstrat2023 | Déc 18, 2023 | Professionnel
La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au partage de la valeur est conclusive. Le petit groupe de députés et de sénateurs est en effet arrivé, mercredi 15 novembre, à une version commune du texte, dont l’objectif est de démocratiser...
par Adstrat2023 | Déc 11, 2023 | Professionnel
Après l’utilisation d’un nouveau 49.3 par Élisabeth Borne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte procède à quelques amélioration du dispositif de la...
par Adstrat2023 | Déc 4, 2023 | Professionnel
Pour préparer votre future retraite, vous êtes déjà nombreux à vous être tournés vers les Plans d’épargne retraite (PER), commercialisés en France depuis le 1er octobre 2019. Vous souhaitez optimiser votre imposition pour l’année 2023 ? Pensez à effectuer vos...
par Adstrat2023 | Nov 27, 2023 | Professionnel
Votre complémentaire santé d’entreprise, communément appelée mutuelle d’entreprise, prévoit la couverture obligatoire de vos ayants droit (conjoint, enfants) ? Dans ce cas, votre employeur doit financer la moitié de votre cotisation globale, dite...
par Adstrat2023 | Nov 13, 2023 | Professionnel
La loi relative à l’industrie verte, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023, prévoit dans son article 38 l’encadrement des transferts collectifs des anciens contrats de retraite supplémentaire « article 83 » vers les plans d’épargne retraite d’entreprise...
par Adstrat2023 | Nov 6, 2023 | Professionnel
Vous êtes professionnel libéral affilié à la Cipav ? Vous faites peut-être partie des plus de 350 000 travailleurs indépendants qui bénéficient d’un droit d’option pour rejoindre la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Cipav ou SSI ? Vous n’avez plus que quelques...