Peu sollicité jusqu’à ce jour, le dispositif de la retraite progressive pourrait être la solution pour un départ en douceur avant 64 ans. Deux décrets publiés au journal officiel, en date du 11 août 2023, détaillent les aménagements apportés par la réforme portant...

 :vec un peu de retard, deux décrets ont été publiés le 11 août 2023 concernant le dispositif du cumul emploi retraite tel que modifié par la loi portant réforme sur les retraites applicable à compter du 1er septembre 2023. Ils apportent notamment des précisions sur...

Nous y sommes ! La réforme des retraites introduite par la loi du 14 avril 2023 entre en vigueur au 1er septembre 2023. Voici un tour d’horizon des principaux changements, actés par décrets, qui peuvent vous concerner. Relèvement progressif de l’âge légal de départ à...

Dès le 1er octobre 2023, l’exécutif envisage de réduire les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale via un transfert de 30 à 40 % des charges vers les complémentaires santé. En effet, le montant du transfert de charges, consacrés aux soins...

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté le 21 juin 2023 son rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France notamment au regard de l’impact de la réforme en cours sur l’âge de départ, la pension de liquidation, la durée de...

Il était très attendu : le décret d’application relatif à l’exonération exceptionnelle des cotisations d’assurance vieillesse des médecins libéraux en cumul emploi-retraite est enfin paru au Journal Officiel du 24 juin 2023. Ses dispositions sont entrées en vigueur...

La course contre la montre est bien lancée au cabinet du ministère du Travail ! L’exécutif envisage de publier 31 textes d’applications avant l’entrée en vigueur de la loi portant réforme sur les retraites prévue pour le 1er septembre 2023. La priorité est donnée aux...

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale publiée le mercredi 24 mai 2023, la Cour des comptes dresse un état des lieux des dépenses relatives aux congés maternité et paternité. Malgré la baisse de la natalité et...

En juin 2023, plusieurs changements interviennent dans le champ de la protection sociale : Résiliation simplifiée des contrats d’assurance ; Revalorisation du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale ; Mise à jour Agirc-Arrco ; Date limite de...

A compter de juillet 2023, le bulletin de paie des assurés va évoluer avec l’ajout d’une nouvelle rubrique intitulée « le montant net social ». Cette nouvelle mention s’inscrit dans une démarche de simplification et comme première étape de la politique de « solidarité...

Mesure phare de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ en retraite de 62 à 64 ans, couplé à une accélération de la durée de cotisation à 43 ans, soit 172 trimestres, va impliquer des changements substantiels. Si théoriquement, le fait de...

Il n'est pas improbable que la réforme sur les retraites vienne remettre en cause l’utilité des rachats de trimestres et de cotisations qui ont pu être effectués par les assurés en vue d’améliorer leurs droits à la retraite. Mais alors, que vont devenir les trimestres...

Dès le 1er juin 2023, les Français pourront résilier leur contrat d’assurance en ligne, directement sur le site internet ou l’application mobile de l’organisme assureur, de la mutuelle ou de l’institution de prévoyance. Cette « résiliation en trois clics » est...

Ce mercredi 22 mars 2023, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé une revalorisation exceptionnelle du barème de l’indemnité kilométrique à hauteur de 5,4 % en 2023. Deux millions de ménages soumis à l’impôt et utilisant leur véhicule pour aller...

L’Assurance maladie a lancé le programme « Mission : retrouve ton cap », s’adressant aux enfants de âgés de 3 à 12 ans en surpoids ou à risque de le devenir. Ils peuvent accéder à une prise en charge précoce et multiple (diététique, psychologique, activité physique)...

Le calendrier et les dates limites pour effectuer la déclaration de revenus 2023 (portant sur les revenus perçus en 2022) sont désormais connus. Le service de déclaration en ligne ouvrira à compter du 13 avril prochain, a indiqué hier la Direction générale des...

La situation sanitaire en France s’étant nettement améliorée, le ministère de la Santé a décidé d’adapter la stratégie de dépistage. Ainsi, à compter du 1er mars 2023, les règles de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 évoluent. Focus. Retour du ticket...

La mesure avait fait parler d’elle : insérée au sein de la loi « marché du travail », un article assimile l’abandon de poste à une démission, privant de fait les salariés qui abandonnent leur poste sans raison légitime de prétendre aux allocations chômage. Si elle est...

En 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a bénéficié à 5,5 millions de salariés, a déclaré Gabriel Attal, le ministre délégué en charge des Comptes publics ce lundi 20 février. Les salariés ont perçu une prime moyenne de 789 € pour un montant total de près de...

Le premier volet de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est entré en application. En effet, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage paru ce vendredi 27 janvier au Journal officiel, est venu concrétiser les dispositions...

Dans un communiqué daté du 2 février 2023, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) confirme le rôle clé des institutions de prévoyance dans la réforme du 100 % Santé, contribuant ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins des Français. Cette...

Depuis le 1er janvier 2023, la Cipav a transféré son activité de collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès aux Urssaf. Ce transfert s’est accompagné d’une évolution des modalités de calcul des cotisations des...

A compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations et contributions sociales professionnelles de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) sera...

Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’attaque aux modulations de la prime de partage de la valeur (PPV) conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés. La modulation doit être raisonnable, sans quoi...

Préservatifs gratuits pour les jeunes, contraception d’urgence prise en charge à 100 %, revalorisation des pensions de retraite de base, de réversion, d’invalidité, ou encore hausse du montant de plusieurs allocations… de nombreux changements sont intervenus au 1er...

Ce lundi 28 novembre marquait le début du 3e et dernier cycle de concertations autour de la réforme des retraites, avec des rencontres entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux qui débuteront dès ce jeudi 1er décembre. Cette phase ultime est consacrée à...

Plan indépendants : le projet de loi a été adopté par le Parlement Le 8 février dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dans sa version établie en commission mixte...

Dans un communiqué du 1er mars 2022, la Mutualité Française a révélé les résultats d’une enquête réalisée par Harris Interactive sur le regard des Français concernant le système et les enjeux de santé, dans la perspective de l’élection présidentielle.

Articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires : le HCAAM a publié son rapport Le 14 janvier 2022, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a publié son rapport présentant quatre scénarios d’évolution de l’articulation...

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées en 2022 pour tenir compte de l’inflation Promulguée le 30 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 est venue revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4 %. Revalorisation du...

Profiter le plus longtemps possible de la retraite, principale motivation de départ des Français Dans une étude publiée le 16 décembre 2021, la DREES a interrogé des personnes parties à la retraite entre mi-2019 et mi-2020 à propos de leurs motivations de départ. La...

Le Plan indépendants et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 ont prévu de moderniser et simplifier le statut de conjoint collaborateur. Limitation à cinq ans, statut ouvert au concubin du chef d’entreprise, simplifications en matière de...