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Les dernières nouvelles

Covid-19 : fin du remboursement intégral des tests à compter du 1er mars 2023 (infographie)
La situation sanitaire en France s’étant nettement améliorée, le ministère de la Santé a décidé d’adapter la stratégie de dépistage. Ainsi, à compter du 1er mars 2023, les règles de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 évoluent. Focus. Retour du ticket...

Assurance chômage : la modulation de la durée d’indemnisation est entrée en vigueur ce 1er février 2023 (infographie)
Le premier volet de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est entré en application. En effet, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage paru ce vendredi 27 janvier au Journal officiel, est venu concrétiser les dispositions...

Régime invalidité-décès de la Cipav : comment sont calculées les prestations en 2023 ? (infographie)
Depuis le 1er janvier 2023, la Cipav a transféré son activité de collecte des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès aux Urssaf. Ce transfert s’est accompagné d’une évolution des modalités de calcul des cotisations des...

100% Santé : les institutions de prévoyance ont pris en charge 71 % des dépenses de leurs assurés en 2022
Dans un communiqué daté du 2 février 2023, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) confirme le rôle clé des institutions de prévoyance dans la réforme du 100 % Santé, contribuant ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins des Français. Cette...

Employeurs : attention, la modulation du montant de la prime de partage de la valeur (PPV) doit être raisonnable ! (BOSS)
Dans une récente mise à jour, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s’attaque aux modulations de la prime de partage de la valeur (PPV) conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés. La modulation doit être raisonnable, sans quoi...

Réforme des retraites : le 3e cycle de concertations qui prévoit de reporter l’âge de départ à 65 ans a débuté
Ce lundi 28 novembre marquait le début du 3e et dernier cycle de concertations autour de la réforme des retraites, avec des rencontres entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux qui débuteront dès ce jeudi 1er décembre. Cette phase ultime est consacrée à...

Réforme de la CIPAV : les gagnants et les perdants
A compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations et contributions sociales professionnelles de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) sera...

Santé, prévention, autonomie, retraite : les nouveautés au 1er janvier 2023
Préservatifs gratuits pour les jeunes, contraception d’urgence prise en charge à 100 %, revalorisation des pensions de retraite de base, de réversion, d’invalidité, ou encore hausse du montant de plusieurs allocations… de nombreux changements sont intervenus au 1er...

Plan indépendants : le projet de loi a été adopté par le Parlement
Plan indépendants : le projet de loi a été adopté par le Parlement Le 8 février dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, dans sa version établie en commission mixte...

La santé et la dépendance, principales sources de préoccupations des Français
Dans un communiqué du 1er mars 2022, la Mutualité Française a révélé les résultats d’une enquête réalisée par Harris Interactive sur le regard des Français concernant le système et les enjeux de santé, dans la perspective de l’élection présidentielle.

AGIRC-ARRCO : vers une baisse de certaines pensions de retraite en mars 2022 ?
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l’AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d’habitude.

Articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires : le HCAAM a publié son rapport
Articulation entre Sécurité sociale et assurances maladie complémentaires : le HCAAM a publié son rapport Le 14 janvier 2022, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) a publié son rapport présentant quatre scénarios d’évolution de l’articulation...

Professions libérales : quels sont les statuts sociaux du dirigeant possibles ?
Professions libérales : quels sont les statuts sociaux du dirigeant possibles ? Concernant leur statut social, les professions libérales relèvent en principe du régime des travailleurs indépendants. Toutefois, lorsqu’elles exercent en société, elles peuvent être...

J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a sauvé !
J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a sauvé ! Pour Simon STATOU, les affaires n’allaient pas fort. Une période de baisse des commandes et une série d’impayés venaient de laminer la trésorerie de son entreprise. Et il n’était pas question d’emprunter....

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées en 2022 pour tenir compte de l’inflation
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées en 2022 pour tenir compte de l’inflation Promulguée le 30 décembre 2021, la loi de finances pour 2022 est venue revaloriser les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4 %. Revalorisation du...

Profiter le plus longtemps possible de la retraite, principale motivation de départ des Français
Profiter le plus longtemps possible de la retraite, principale motivation de départ des Français Dans une étude publiée le 16 décembre 2021, la DREES a interrogé des personnes parties à la retraite entre mi-2019 et mi-2020 à propos de leurs motivations de départ. La...

Réforme du statut du conjoint collaborateur : les changements en 2022
Le Plan indépendants et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 ont prévu de moderniser et simplifier le statut de conjoint collaborateur. Limitation à cinq ans, statut ouvert au concubin du chef d’entreprise, simplifications en matière de...

Qu’est-ce qu’un contrat retraite « article 39 » ?
Un contrat retraite « article 39 » est appelé ainsi en référence à l’article du code général des impôts (CGI) qui définit sa fiscalité. On parlait aussi parfois de « retraite chapeau ».