ADSTRAT PARIS

INFORMATIONS LÉGALES

Nous vous précisons, avant présentation ou signature d’un premier contrat d’assurance par notre intermédiaire que :

1) la SAS ADSTRAT Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le N° 513 192 641, représentée par Madame Pascale COIN, est immatriculée à l’ORIAS sis 1 rue Jules Lefebvre – 75311 PARIS CEDEX 09 – Tél. 01.53.21.51.70 sous le N° 090 50 516 (le registre des inscriptions à l’ORIAS est consultable sur www.orias.fr), en qualité de Courtier en Assurance catégorie b. SARL de 1 000 €de capital social.

2) Aucune compagnie d’assurance, aucune banque, aucun organisme financier n’est actionnaire d’Adstrat Paris

3) Adstrat Paris est en relation avec l’ensemble des compagnies ou organismes d’assurance du marché, aucun d’entre eux n’a représenté pour l’année 2023 un chiffre d’affaires supérieur à 33% du chiffre total d’Adstrat

4) Vous pourrez obtenir par courriel ou courrier le nom des sociétés d’assurance avec lesquelles Adstrat Paris travaille (Article L.521–2 du Code des Assurances)

5) Vous pouvez à tout moment effectuer une réclamation par voie électronique à : reclamation@adstrat.fr ou par courrier simple à SAS Adstrat – Service réclamation Clients – 5, rue Gaston Prétot – 25200 Montbéliard. En application de l’article L.156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Il peut être saisi par l’un des moyens suivants : par courrier simple accompagné des pièces justificatives adressé à : La Médiation de l’Assurance, Pole Planète CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09 ou via le portail www.mediation-assurance.org

6) Adstrat Paris est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4, place de Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – Tél. 01.49.95.40.00 – Fax. 01.49.95.40.30   – mail : Bibli@acpr.banque-france.fr

7) CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée, nous vous informons que les informations recueillies sur ce document sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles pourront être communiquées aux personnes intervenant dans la souscription, la gestion, et l’exécution du contrat. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la CNIL 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01.53.73.22.22 ; ou via le portail www.cnil.fr pour toute information vous concernant.

8/ Déclaration d’activité d’un prestataire de formation enregistrée sous le numéro 117555914975 auprès du préfet de région Ile de France ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.