L’ENTREPRISE

la société anonyme ADSTRAT au capital de 1 000 €, dont le siège social est sis 5 rue Gaston Prétot 25200 MONTBÉLIARD, et immatriculée au RCS de Belfort sous le numéro 513 144 105, immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier d’assurance » sous le numéro 11 061 560 ; sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

ADSTRAT exerce son activité en application des dispositions de l’article L521-2.II b du code des Assurances.

RÉCLAMATIONS

En cas de différent, vous pouvez saisir par courrier ou par mail le service réclamation du cabinet : la société anonyme ADSTRAT, service réclamation, 5 rue Gaston Prétot, 25200 MONTBELIARD, Tél : 03.81.32.65.91, Mail : reclamation@adstrat.fr

S’il ne vous donne pas satisfaction après un délai de 2 mois suivant la réception de votre réclamation, vous pouvez saisir par la suite le Médiateur de l’Assurance, soit par courrier à La Médiation de l’Assurance : POLE PLANÈTE CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09 – www.mediation-assurance.org

ATTESTATION D’ASSURANCE

Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

L’assureur LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA (AMA 5319), réassurée par du Syndicat N°1200 du LLOYD’S de LONDRES (ARGO), Bastion Tower, Marsvelplein 5 – 1050 BRUXELLES, atteste que la société anonyme ADSTRAT a souscrit une police d’assurance – N° HYAIF16ADLARG-2050.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE :

Montant de la Garantie pour la période d’assurance : 6.000.000,00€ par sinistre et 6.000.000€ par période d’assurance et par assuré. Garantie pouvant être reconstituée une fois à hauteur de 3.000.000 par année en cas d’épuisement.