par Adstrat2023 | Déc 16, 2024 | Professionnel
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a publié une étude menée par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC) en coordination avec l’Urssaf Caisse nationale concernant les...
par Adstrat2023 | Déc 9, 2024 | Professionnel
Rebelote : cette année encore, les sénateurs ont voté pour l’ajout au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 d’une « taxe lapin », qui vise à sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés. On fait le point. Le Sénat avait déjà tenté...
par Adstrat2023 | Déc 2, 2024 | Non classé
Un arrêté du 18 novembre 2024 institue la table de mortalité unique sur laquelle les assureurs devront s’appuyer pour calculer les rentes issues des contrats collectifs de retraite supplémentaires : PERECO, PERO, article 83, article 39, etc. Il fait suite à la...
par Adstrat2023 | Nov 18, 2024 | Professionnel
Depuis le 24 octobre 2024, les transferts collectifs des contrats de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire « article 83 » vers les nouveaux plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoire (PERO) sont facilités ! Cette mesure, prévue par la loi relative à...
par Adstrat2023 | Nov 12, 2024 | Professionnel
Dans un communiqué publié ce jour, lundi 4 novembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) serait fixé à 47 100 € dès le 1er janvier 2025. Il s’agit du montant préconisé par la Commission des...
