Plan indépendants

Dès le 1er juin 2023, les Français pourront résilier leur contrat d’assurance en ligne, directement sur le site internet ou l’application mobile de l’organisme assureur, de la mutuelle ou de l’institution de prévoyance. Cette « résiliation en trois clics » est applicable aux organismes qui offrent aux consommateurs la possibilité de conclure des contrats par voie électronique au jour de la résiliation.

La mesure est issue de la loi pouvoir d’achat d’août 2022, et le décret d’application vient d’être publié au Journal officiel.

Pour être en règle, les organismes d’assurance devront ajouter un bouton « résilier votre contrat » sur leur interface, ou contenant une formule analogue dénuée d’ambiguïté. La fonctionnalité devra être directement et facilement accessible par le consommateur, et être écrite en caractère lisible. Elle devra contenir un rappel général des conditions de résiliation des contrats ou de dénonciation des adhésions aux règlements dont, le cas échéant, l’existence d’un délai de préavis et des conséquences de cette opération pour l’adhérent ou le membre participant.

Côté souscripteur, la résiliation du contrat d’assurance sera simplifiée. Une fois le bouton « résilier votre contrat » cliqué, il devra :

  1. Renseigner plusieurs rubriques comme son nom, prénom, référence du contrat, motif de la résiliation, date de l’évènement donnant lieu à résiliation, etc. ;
  2. Accéder ensuite à une page présentant un récapitulatif de sa demande de résiliation lui permettant de vérifier et modifier les informations fournies ;
  3. Dernière étape, confirmer sa notification de résiliation du contrat par l’activation d’un bouton « confirmer ma demande de résiliation », directement accessible sur la page.

Dans un premier temps, la résiliation en ligne ne sera effective que pour les organismes assureurs, mutuelles et institution de prévoyance. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré qu’un « second décret permettra de l’étendre à de nombreux autres services dans les prochaines semaines, en application de la loi pouvoir d’achat de 2022 ».