
A compter du 1er janvier 2023, le recouvrement des cotisations et contributions sociales professionnelles de retraite complémentaire et invalidité-décès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) sera transféré aux URSSAF.
La CIPAV ne disparaîtra pas pour autant puisque ses missions seront recentrées autour de la gestion des prestations retraite et prévoyance, du conseil et de l’accompagnement retraite.
Cette évolution s’accompagnera d’une réforme du mode de calcul des cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès qui pourrait impacter substantiellement certains affiliés, comme l’indiquent nos confrères de Capital. Focus.
Le mode de calcul des cotisations change en profondeur
La réforme est marquée par une modification du mode de calcul des cotisations retraite et invalidité-décès à travers le passage d’une cotisation forfaitaire à une cotisation proportionnelle basée sur le revenu.
Calcul des cotisations retraite complémentaire
Actuellement, les cotisations de retraite complémentaire CIPAV sont réparties en 8 classes ; selon sa tranche de revenus professionnels, l’affilié relève de l’une de ces classes de cotisations et doit régler le montant forfaitaire correspondant. Le tableau ci-dessous indique le montant de la cotisation due en fonction des revenus d’activité :
Revenus nets d’activité indépendante en 2022 |
Montant de la cotisation
|
Jusqu’à 26 580 € | Classe A : 1 527 € |
De 26 581 € à 49 280 € | Classe B : 3 055 € |
De 49 281 € à 57 850 € | Classe C : 4 582 € |
De 57 851 € à 66 400 € | Classe D : 7 637 € |
De 66 401 € à 83 060 € | Classe E : 10 692 € |
De 83 061 € à 103 180 € | Classe F : 16 802 € |
De 103 181 € à 123 300 € | Classe G : 18 329 € |
123 301 € et plus | Classe H : 19 857 € |
Changement notable à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire CIPAV ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité et calculées au 1er euro.
En outre, le mode de calcul des cotisations devrait être calqué sur celui du régime de base ; en effet, l’assiette de cotisations serait découpée en deux tranches de revenus : la tranche 1 et la tranche 2.
Ci-dessous, les nouveaux barèmes applicables en 2023, sous réserve de la publication de l’arrêté :
Cotisation | Base de calcul* | Taux |
Retraite complémentaire
| Revenus <= 43 992 € (1 PASS) Pas d’assiette minimale | 9 % |
Revenus compris entre 41 136 € et 131 976 € (entre 1 PASS et 3 PASS) | 22 % |
*Sur la base du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2023 fixé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) à 43 992 €.
Calcul des cotisations invalidité-décès
Concernant la cotisation invalidité-décès (RID), la réforme prévoit également des évolutions. Actuellement, il existe 3 classes de cotisations :
- Classe A : 76 €
- Classe B : 228 €
- Classe C : 380 €
La cotisation versée est forfaitaire et identique quel que soit l’âge de l’assuré. Le choix de la classe est laissé à l’appréciation de l’assuré.
Dans le nouveau système, les cotisations seront calculées proportionnellement au revenu d’activité, selon le barème suivant :
Cotisation | Base de calcul * | Taux |
Invalidité-décès | Revenus <= 81 385,20 € (1,85 PASS) | 0,50 % |
Assiette minimale égale à 16 277,04 € (37 % du PASS) |
*Sur la base du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2023 fixé par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) à 43 992 €.
Dans le détail, dans le nouveau régime, le professionnel libéral devra s’acquitter :
- d’une cotisation minimale de 81,39 € (0,5 % de 37 % du PASS 2023), due quel que soit le niveau de revenu
- d’une cotisation maximale limitée à 406,92 € (soit 0,5 % de 1,85 PASS 2023)
Hausse des cotisations CIPAV : êtes-vous concernés ?
Cette évolution impactera-t-elle de la même manière tous les libéraux ? En réalité, selon les revenus d’activité perçus certains paieront moins de cotisations, d’autres plus.
Cotisations retraite complémentaire
Prenons quelques exemples notables :
Revenu d’activité | Cotisations régime actuel | Cotisations nouveau régime | Hausse ou baisse (%) |
10 000 € | 1 527 € | 900 € | – 41,06 % |
24 000 € | 1 527 € | 2 160 € | + 41,45 % |
46 000 € | 3 055 € | 4 401 € | + 44,06 % |
84 000 € | 16 802 € | 12 761 € | – 24,05 % |
Cette évolution – à la hausse ou à la baisse – du niveau de cotisations n’est pas linéaire, il peut donc être difficile pour les affiliés de s’y retrouver. Si le fait de s’acquitter de cotisations plus élevées est synonyme de création de droits supplémentaires pour la retraite, il faut garder en tête que le taux de rendement de la CIPAV est en baisse continue depuis 20 ans, passant ainsi de 14,51 % en 2002, à 6,20 % en 2022.
Cotisations invalidité-décès
Concernant la cotisation invalidité-décès, celle-ci va fortement augmenter dans le nouveau régime. Prenons l’exemple d’un professionnel libéral cotisant actuellement en classe A :
Revenu d’activité | Cotisations régime actuel | Cotisations nouveau régime | Hausse ou baisse (%) |
18 000 € | 76 € | 90 € | + 18,42 % |
32 000 € | 76 € | 160 € | + 110,53 % |
64 000 € | 76 € | 320 € | + 321,05 % |
90 000 € | 76 € | 407 € | + 435,43 % |
Le passage d’une cotisation forfaitaire à une cotisation proportionnelle a donc pour effet d’augmenter le montant de la cotisation et plus le niveau de revenu est élevé, plus le montant de la montant de la cotisation l’est. En contrepartie, cela fera mécaniquement évoluer le niveau des garanties.