Le premier volet de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est entré en application. En effet, le décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage paru ce vendredi 27 janvier au Journal officiel, est venu concrétiser les dispositions annoncées par le Gouvernement à l’automne. Depuis ce 1er février 2023, la durée d’indemnisation des chômeurs ouvrant des droits à l’assurance chômage est réduite de 25 %.
Le décret confirme que cette durée d’indemnisation est désormais modulée en fonction de la conjoncture économique, selon un principe dit de « contracyclicité ». L’idée est de durcir les règles d’indemnisation quand la situation du marché du travail est bonne et quand des emplois sont à pourvoir, et d’assouplir ces règles quand la situation se dégrade. Dans le détail :
- si le taux de chômage descend sous les 9 % ou s’il ne progresse pas de plus de 0,8 point sur un trimestre, comme c’est le cas actuellement, la France entre en « période verte » : la durée d’indemnisation des allocataires baisse alors de 25 %, en respectant une durée minimale de 6 mois. Plus concrètement : un demandeur d’emploi qui avait droit à 24 mois d’indemnisation avant la réforme verra la durée de ses droits réduite à 18 mois ;
- si le taux de chômage est au-dessus de 9 % ou s’il progresse de plus de 0,8 point en un trimestre, La France entre en « période rouge » : les droits seront alors rétablis en totalité. Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un complément de fin de droits de 25 %.
Ce nouveau régime ne s’applique pas aux marins-pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle, expatriés bénéficiant d’un régime particulier et demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle ainsi qu’aux demandeurs d’emploi résidant dans les départements d’outre-mer.
Enfin, l’accès aux allocations chômage sera supprimé en cas d’abandon de poste sans motif légitime (raisons médicales, droit de retrait, droit de grève…) et de refus de contrats à durée indéterminée (CDI) pour les salariés en contrat court.
Le décret en lui-même prendra fin au 31 décembre 2023 : d’ici là, les partenaires sociaux devront négocier de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2024.
Il est à noter qu’aucun autre paramètre ne sera modifié par la réforme : ni les règles de calcul du montant de l’allocation de retour à l’emploi (fixé à environ 57 % du salaire), ni la durée de recherche d’affiliation (24 mois), ni la durée d’affiliation minimum (6 mois) n’évoluent.
